Textes de droit congolais

Loi n°09-81 du 7 février 1981, autorisant le Président de la République à ratifier les bases générales de Coopération entre la République Populaire du Congo et la République de Cuba, signées le 21 juin 1979 à Brazzaville (Publié au JO 1981-03)

Décret n°81-031 du 31 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M.MOUALA Germain administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-029 du 30 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête BABASSANA-BOTOKA Rigobert (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-030 du 30 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-020 du 29 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. EKONO Baltazar insepcteur principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche administrative) des postes et télécommunications (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-021 du 29 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. EKONO Baltazar inspecteur principal de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hérarchie I, (branche admiistrative) des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°81-022 du 29 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique de la république populaire du Conho en tête WENAMIO P (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-023 du 29 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - WENAMIO Pascal (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-024 du 29 janvier 1981 portant titularisation des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branche technique) des postes et télécommunication de la république populaire du Congo - ZOBAKILA Elie Fernand (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-025 du 29 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la républqiue populaire du Congo et dressant la l (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-026 du 29 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - BOYELA Antoine (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-027 du 29 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI, des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-028 du 29 janvier 1981 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête CDT MABIALA Alphonse (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-019 du 28 janvier 1981 portant promotion au titre de l'année 1980 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) - KISSITA-SISSIA Martine (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-013 du 26 janvier 1981 portant ratification des accords de projet et de crédit n°1047-COB ainsi que l'accord de rétrocession subséquent pour la couverture d'une partie des dépenses supplémentaires du réalignement du CFCO (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-014 du 26 janvier 1981 portant ratification de la convention de Lomé II (Non publié au JO)

Décret n°81-015 du 26 janvier 1981 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête S/L MOUKOKO-CAILLET Paul (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-016 du 26 janvier 1981 portant rectificatif au décret n°80-644 du 28 décembre 1980 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-017 du 26 janvier 1981 relatif aux intérims des membres du gouvernement (Publié au JO 1981-02)

Décret n°81-009 du 24 janvier 1981 portant reclassement et nomination de M. MAKOSSO Joseph commis des SAF de 10e échelon (Publié au JO 1981-02)