Textes de droit congolais

Arrêté n°12171 du 4 juillet 2019 portant nomination de l'attachée aux relations publiques, chef du protocole du ministre des sports et de l'éducation physique (NZIKOU (Ionita Daniela)) (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12172 du 4 juillet 2019 portant nomination de l'assistante de l'attaché aux relations publiques, chargée des audiences et accueil au protocole du ministre des sports et de l'éducation physique (GANDZIRI (Carine Michelle)) (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12173 du 4 juillet 2019 portant nomination du responsable de la logistique et de l'intendance du ministre des sports et de l'éducation physique (AKOUALA (Christian Martial)) (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12174 du 4 juillet 2019 portant nomination de assistant de l'attaché aux relations publiques, chargés du cérémonial au protocole du ministre des sports et de l'éducation physique (l'MISSAMOU (Abel)) (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12175 du 4 juillet 2019 portant nomination de l'attaché administratif et juridique du ministre des sports et de l'éducation physique (TOMBANGOYI (Jean Lucas)) Arrêté n°12176 du 4 juillet 2019 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre des sports et de l'éducation physique (MOKANGA née LOBAH (Hortense... (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12177 du 4 juillet 2019 portant nomination de l'attaché à l'office national des sports scolaires et universitaires (ONSSU) du ministre des sports et de l'éducation physique (BOUKAMBOU MATINGOU (Daniel)) (Publié au JO 2019-30)

Décret n°2019-173 du 3 juillet 2019 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-174 du 3 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-175 du 3 juillet 2019 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-176 du 3 juillet 2019 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-177 du 3 juillet 2019 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-178 du 3 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-179 du 3 juillet 2019 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais : (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour l'emploi (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-170 du 1er juillet 2019 portant attribution d'une licence de producteur indépendant de l'électricité à la centrale électrique du Congo s.a (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-171 du 1er juillet 2019 portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-172 du 1er juillet 2019 fixant les modalités de gestion et d'utilisation du spectre de fréquences radioélectriques (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-180 du 1er juillet 2019 fixant l'organisation des accueils collectifs des mineurs. (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-162 du 28 juin 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-28)