Textes de droit congolais

Décret n°85-643 du 4 mai 1985 portant nomination du lieutenant-colonel Paul SITA en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à la Havane CUBA (Non publié au JO)

Décret n°85-644 du 4 mai 1985 portant reclassement et nomination de M.EVOUYA Daniel technicien supérieur de la méterorologie de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°85-645 du 4 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. MBOUMBA Marcel instituteur principal de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-640 du 3 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale aspt MBALOULA Modeste (Non publié au JO)

Décret n°85-641 du 3 mai 1985 portant convocation de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°85-642 du 3 mai 1985 portant nomination de M. IKOUROU-YOKA administrateur des SAF de 3e échelon en qualité de conseiller économique à l'ambasade de la république populaire du Congo à Washington (USA) (Non publié au JO)

Décret n°85-635 du 2 mai 1985 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. AHADJI née DALMEID-MELE Flora (Non publié au JO)

Décret n°85-636 du 2 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-637 du 2 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. NZIE Martin ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-638 du 2 mai 1985 portant intégration et nomination de Mme. POATY née GOMA Pauline Georgette dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-639 du 2 mai 1985 portant titularisation et nomination de M. NZENZEKE Georges ingénieur statisticien économiste stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-625 du 30 avril 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-626 du 30 avril 1985 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-627 du 30 avril 1985 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-628 du 30 avril 1985 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-629 du 30 avril 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-630 du 30 avril 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°85-631 du 30 avril 1985 portant nomination de M. OUVANGUIGA Jean Pierre en qualité de directeur de l'action coopérative (Non publié au JO)

Décret n°85-632 du 30 avril 1985 portant nomination de M. DILOU Alfred en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de la pêche et de la pisciculture (Non publié au JO)

Décret n°85-633 du 30 avril 1985 portant détachement de M. LOUBAKI Ruffin Gilbert auprès du programme des nations unies pour le développement (PNUD) (Non publié au JO)