Textes de droit congolais

Décret n°2019-275 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord du deuxième financement additionnel du projet Lisungi-système de filets sociaux entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-276 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-277 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-278 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au transport aérien (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-268 du 17 septembre 2019 portant nomination et affectation de M. AMBOULOU (Guillaume), secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1, 2e` échelon du personnel diplomatique et consulaire, à l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo), en qualité de... (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-267 du 17 septembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 et nommés à titré définitif pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-39)

Arrêté n°16635 du 17 septembre 2019 portant nomination du directeur départemental de l'administration du territoire du Kouilou. M. BOUENGUELE (Jean Baptiste de Dieu) (Publié au JO 2019-39)

Arrêté n°16194 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16195 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du centre natio-nal d'appareillage orthopédique de Brazzaville (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16196 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation de l'Institut Psycho-Pédagogique (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16197 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation du centre national de prévention et de traitement des traumatismes psychiques (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16198 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d'insertion et de réinsertion des enfants vulnérables (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16200 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation des centres de rééducation fonctionnelle (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16201 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des complexes crèche-pouponnière-garderie de Makélékélé, Moungali III, Mvoumvou, Loandjili, Ouesso et Owando (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16049 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Congo Mineral Field S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouani » (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16050 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Congo Mineral Field S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutsengani » (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16051 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moukondo » (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16087 du 11 septembre 2019 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de Spécialiste en Valeurs du Trésor (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15944 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Aménagement Djua-Ikié (Publié au JO 2019-38)