Textes de droit congolais

Décret n°87-407 du 14 août 1987 portant nomination à titre normal dans l'odre du dévouement congolais en tête NSAFOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°87-408 du 14 août 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur en tête Gabriel ELENI (Non publié au JO)

Décret n°87-409 du 14 août 1987 portant intégration et nomination de M. MABIALA Jean Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-410 du 14 août 1987 portant intégration et nomination de mosneiru DOMBI-MABIALA Amedé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-411 du 14 août 1987 portant intégration et nomination de M. EKOOUYA Samuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-412 du 14 août 1987 portant intégration et nomination de M. ZIBOUT Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-413 du 14 août 1987 portant intégration et nomination de M. BOUKIRA Narcisse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique (Non publié au JO)

Décret n°87-414 du 14 août 1987 portant intégration et nomination de Melle. NTOUMBA Bibiane dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-415 du 14 août 1987 portant intégration et nomination de Melle. SINGHA Viviane dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-416 du 14 août 1987 portant reclassement et nomination de M.MOUYABI Gaston maître d'EPS de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°87-417 du 14 août 1987 portant reclassement et nomination dem onsieur MAMBOUENI André infirmier diplomé d'Etat de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-418 du 14 août 1987 portant reclassement et nomination de M. BAOBAB Noël agent technique de 5e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services technqiues (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°87-419 du 14 août 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MBANI Benjamin conducteur principal d'agriculture de 10e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-420 du 14 août 1987 portant rectificatif au décret n°86-877 du 18 juillet 1986 sur la prise d'effet financier des avancements et révisions des situations administratives (Non publié au JO)

Décret n°87-421 du 14 août 1987 portant agrément de certaines entreprises au régime privilégie du code d'investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-422 du 14 août 1987 octroyant l'exclusivité de publicité en république populaire du Congo à la société africiale de mécha et communication AFRO-MEDIA S.A (Non publié au JO)

Décret n°87-423 du 14 août 1987 fixant les modalités de suscription aux bons d'équipement des caisses de sécurité sociale, des caisses de retraite, des caisses de soutien à la production rurale et des organismes assimilés (Non publié au JO)

Décret n°87-403 du 13 août 1987 portant intégration et nomination de M. NGOUBILI Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-404 du 13 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) et dressant la liste de ces mêmes cadres av (Non publié au JO)

Décret n°87-402 du 10 août 1987 portant intégration et nomination de M. MBOUKA Rigobert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)