Textes de droit congolais

Arrêté n°23187 du 3 décembre 2019 portant agrément de la société « NILEDUTCH CONGO FORWARDING AND LOGISTICS » pour l'exercice de la profession auxiliaire des transports en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23188 du 3 décembre 2019 modifiant la disposition de l'article 2 de l'arrêté n°4652/MRSIT-CAB du 29 juin 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission d'organisation de la journée de la renaissance scientifique (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23189 du 3 décembre 2019 portant nomination d'un conseiller technique chargé de la recherche scientifique, de la prospective et de la formation du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (COUSSOUD (Jean Pierre Aubin)) (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23190 du 3 décembre 2019 portant nomination d'un conseiller responsable de la logistique et de l'intendance du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (KAYI (Jean François)) (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23378 du 3 décembre 2019 portant agrément du docteur BOUKIRA (Narcisse) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2019-50)

Décret n°2019-361 du 3 décembre 2019 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2019-50)

Décret n°2019-362 du 3 décembre 2019 portant attribution en propriété au ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique d'une dépendance domaniale située au lieu-dit «UAPT», arrondissement 2 Bacongo, département de Brazzaville, cadastrée : section H, bloc 33, parcelle 1 bis (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23167 du 2 décembre 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation d'une carrière de sable au lieu-dit Mantessama, commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23168 du 2 décembre 2019 relatif à la certification des prestataires de services d'assistance en escale (Publié au JO 2019-50)

Décret n°2019-353 du 30 novembre 2019 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Emeraude II ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-354 du 30 novembre 2019 portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Nsoko II ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-355 du 30 novembre 2019 portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine XX ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-356 du 30 novembre 2019 portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Nanga I ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-357 du 30 novembre 2019 portant deuxième renouvellement du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-358 du 30 novembre 2019 portant prorogation du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Haute Mer B ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-359 du 30 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la liberté de communication. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-360 du 30 novembre 2019 portant nomination du président du Conseil supérieur de la liberté de communication. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-352 du 29 novembre 2019 portant approbation de la renonciation par la société Congorep de la concession d'hydrocarbures liquides et gazeux dite « Emeraud ». (Publié au JO 2019-49)

Loi n°36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l'autorité de régulation des zones économiques spéciales (Publié au JO 2019-48)

Décret n°2019-346 du 25 novembre 2019 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais. (Publié au JO 2019-49)