Textes de droit congolais

Décret n°2019-368 du 12 décembre 2019 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-369 du 12 décembre 2019 portant élévation à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-370 du 12 décembre 2019 portant nomination des directeurs rattachés et centraux du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-366 du 11 décembre 2019 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-364 du 10 décembre 2019 portant nomination des membres du comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-365 du 10 décembre 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2019-51)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°008 DCC/SVA/19 du 10 décembre 2019 sur le recours aux fins d'enjoindre au Gouvernement d'exécuter une décision de justice (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°24028 du 10 décembre 2019 portant agrément de la société « s.a.t. Congo » pour l'exercice de la profession auxiliaire des transports en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°24029 du 10 décembre 2019 portant agrément de la société AFRICAINE DE TRANSPORT-CONGO en sigle « S.A.T. CONGO » à l'exercice de l'activité de transport de bois en dérogation de s normes de poids et de gabarit sur le territoire national (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°23684 du 6 décembre 2019 portant changement d'armée de quatorze (14) militaires des forces armées congolaises (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°23685 du 6 décembre 2019 portant autorisation de la société EQUAFLIGHT SERVICE à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°23686 du 6 décembre 2019 portant nomination du chef de service Administration des systèmes et des Bases de données, à la direction des systèmes d'information du ministre des finances et du budget (PANDZOU (Ulrich)) (régularisation) (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°23734 du 6 décembre 2019 fixant la composition et le mode de nomination des membres du comité d'audit de l'Agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°23737 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales de l'Agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°23740 du 6 décembre 2019 fixant la composition et le mode de nomination des membres du comité d'audit du Fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage, en sigle « FONEA » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°23743 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales du Fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage, en sigle « FONEA» (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°23745 du 6 décembre 2019 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°23376 du 4 décembre 2019 autorisant à titre exceptionnel et en régularisation, la détention de cinq (5) armes de chasse à M.MBOUBEKA (Zacharie) (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23377 du 4 décembre 2019 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 mm à M.BATANTOU (Jean-Bernard) (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23379 du 4 décembre 2019 portant autorisation d'effectuer une campagne de recherche scientifique marine d'acquisition de données hydro-océanographiques et baptisée « PIRATA FR 30 » dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2019-50)