Textes de droit congolais

Décret n°89-695 du 15 décembre 1989 accordant une bonification d'échelon à un administrateur de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-696 du 15 décembre 1989 accordant une bonification d'échelon à un administrateur de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-697 du 15 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-698 du 15 décembre 1989 portant nomination d'un lieutenant colonel en qualité de directeur général de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-689 du 14 décembre 1989 portant nomination des chefs de districts et des chefs de postes de Contrôle administratifs de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-687 du 13 décembre 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-elevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-688 du 13 décembre 1989 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à un administrateur planificateur de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-684 du 8 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-685 du 8 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-678 du 6 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un secrétaire d'administration principal de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratif et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-679 du 6 décembre 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-680 du 6 décembre 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-681 du 6 décembre 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-682 du 6 décembre 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-683 du 6 décembre 1989 portant nomination des commissaires politiques des régions et de la commune de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°89-676 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un maître - assistant d'histoire de 2e classe, 6e échelon à l'université Marien NGOUABI en qualité de représentant permanent de la république populaire du Congo auprès de l'organisation de solidarité des peuples Afro-Asiatique (Non publié au JO)

Décret n°89-677 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un ingénieur electro-mécanicien de 5e échelon catégorie A, hiérarchie I en service à l'office Congolais de l'entretien routier en qualité de directeur du Parc National du Matériel Automobile (Non publié au JO)

Décret n°89-675 du 1er décembre 1989 portant élévation à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-674 du 27 novembre 1989 portant création, organisation et attributions de la direction générale de police nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-668 du 22 novembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérité Congolais (Non publié au JO)