Textes de droit congolais

Décret n°2020-162 du 20 juin 2020 portant nomination du directeur des techniques judiciaires et de la documentation de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-161 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de l'inspecteur technique de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-160 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de l'école de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-159 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2020-158 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°2020-157 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Pool (Non publié au JO)

Décret n°2020-156 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2020-155 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°6515 du 18 juin 2020 définissant les normes d'exploitation forestière à impacts réduits en République du Congo (Publié au JO 2020-25)

Arrêté n°6516 du 18 juin 2020 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion participative des séries de conservation et de protection des unités forestières d'aménagement du segment Congo du paysage tri national Dja-Odzala-Minkébé (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-149 du 18 juin 2020 portant nomination du directeur de l'exécution des peines à la direction générale de l'administration pénitentiaire (KAYIKONALE (Thierry Marcel)) (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-150 du 18 juin 2020 portant nomination du directeur des maisons d'arrêt et de correction à la direction générale de l'administration pénitentiaire (NGOULOU (Gaston)) (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-151 du 18 juin 2020 portant nomination du directeur de la réinsertion sociale et de l'action sociale judiciaire à la direction générale de l'administration pénitentiaire (KOMO (Jean Joël)) (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-152 du 18 juin portant nomination du directeur de l'informatique à la direction générale de l'administration pénitentiaire (NDZANA (Stanislas Anicet Paulichenel)) (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-153 du 18 juin 2020 portant nomination du directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration pénitentiaire (ONDAYI (Frédéric)) (Publié au JO 2020-25)

Décret n°2020-154 du 19 juin 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-25)

Loi n°28-2020 du 17 juin 2020 portant création de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation (Publié au JO 2020-25)

Loi n°29-2020 du 17 juin 2020 portant création de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2020-25)

Loi n°30-2020 du 17 juin 2020 portant création de l'institut géographique national (Publié au JO 2020-25)

Loi n°31-2020 du 19 juin 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-25)