Textes de droit congolais

Décret n°2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-172 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (OKASSA (Aristide)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-173 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (BOLIBAN (Audrey Serge)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-174 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (MASSAMBA (Alain)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-175 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (OBOYO IKAFILOFOULA (Cyr)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-176 du 23 juin 2020 portant interdiction d'exercer certaines fonctions par le magistrat (MABOUNDA KICKOUAMA (Firmin)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-181 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de M. MANANGA Pascal à la mission permanente de la République du Congo à Genève (Confédération Suisse), en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2020-180 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de M. ILOKI OYOUKA Fred Morgan à la mission permanente de la République du Congo auprès de l'Office des Nations Unies, de l'Organisation Mondiale du Commerce et Autres Organisations Internationales à Genève (Suisse), en qualité de Coseiller Economique et Commercial (Non publié au JO)

Décret n°2020-179 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de M. KANDZA Grégoire à l'ambassade de la République du Congo à Rome (République Italienne), en qualité de conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2020-178 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de Mme. BATCHI Pulchérie Marie Anne à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2020-171 du 23 juin 2020 portant nomination du secrétaire permanent de l'initiative pour la forêt d'afrique centrale (CAFI) pour la mise en oeuvre de la lettre d'intention valant accord de partenariat entre la République du Congo et la Présidence de CAFI (Non publié au JO)

Arrêté n°6545 du 22 juin 2020 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-169 du 20 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-170 du 20 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-168 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens (Non publié au JO)

Décret n°2020-167 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-166 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du 1er groupement de gendarmerie mobile (Non publié au JO)

Décret n°2020-165 du 20 juin 2020 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-164 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant du groupement de gendarmerie ferroviaire (Non publié au JO)

Décret n°2020-163 du 20 juin 2020 portant nomination du directeur des transmissions de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)