Textes de droit congolais

Décret n°2020-1 du 3 janviér 2020 portant nomination des directrices centrales à la direction générale de la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2020-04)

Loi n°41-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2018 (Publié au JO 2019-07-sp)

Loi n°45-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XX, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Woodside Energy (Congo) Limited (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°46-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nsoko II, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Chevron Overseas Congo Limited (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°48-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Mokelembembe, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°49-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n°6 du contrat de partage de production Haute Mer, signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, la société Elf Congo et la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière « Hydro Congo » (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°50-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo s.a, la société Africa Oil & Gas corporation et la société Petro Congo s.a (Publié au JO 2019-10-sp)

Loi n°51-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVIII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo s.a, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Petro Congo s.a (Publié au JO 2019-10-sp)

Loi n°52-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Sounda, signé le 11 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Pelfaco Congo Limited (Publié au JO 2019-10-sp)

Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-441 du 30 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2020-04)

Arrete n°26220 du 30 décembre 2019 portant retrait de certains titres miniers, faute d'activités sur le terrain (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-431 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-432 du 30 décembre 2019 portant dissolution du centre d'étude et d'évaluation des projets d'investissement (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-435 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-436 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-437 du 30 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-438 du 30 décembre 2019 instituant les écoles consulaires congolaises (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-439 du 30 décembre 2019 modifiant et complétant le décret n°2011-637 du 21 octobre 2011 instituant les lycées d'excellence (Publié au JO 2020-04)