Textes de droit congolais

Arrêté n°2 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société Congolaise d'Affretement Fluvial à l'exercice de l'activité de transport fluvial (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°3 du 15 janvier 2020 portant changement de nom de Melle.(KIBOTA MOUTOU (Elsa Merly I)) (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°4 du 15 janvier 2020 portant changement de nom de Melle.(TACKAM BERMOUNA (Rachie Jeabelle)) (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°5 du 15 janvier 2020 portant changement de nom de Melle.(TACKANI THIANE (Cledie Edgard)) (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°162 du 15 janvier 2020 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°777 du 22 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (3e trimestre) (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°163 du 15 janvier 2020 portant reversement de trois militaires des forces armées congolaises à la police nationale (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°164 du 15 janvier 2020 portant reversement d'un sous-officier de la gendarmerie nationale à la police nationale (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°165 du 15 janvier 2020 portant organisation du concours du franchissementau titre de l'année 2019 (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°89 du 14 janvier 2020 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-03)

Décret n°2020-12 du 9 janvier 2020 portant choix du gestionnaire délégué pour le développement et l'exploitation des nouvelles infrastructures de production à partir du lac GAMBOUISSI (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-2 du 9 janviér 2020 portant nomination d'un directeur central à la direction générale de la radiodiffusion (BOURANGON (Lazare Raélien)) (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-10 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Sangha (NDONGO OKOUERE (Zéphirin)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-11 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Likouala (BANDA (Martin)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-3 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de Brazzaville (DIABOUNDOUKA (Julien)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-4 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de Pointe-Noire (2020MAVOUNGOU (Romain)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-5 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Bouenza (2020MVOUADA (Félix)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-6 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique du Pool (2020NSONDE (Brice Hervé)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-7 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique des Plateaux (OYINO-TSUINI (Karl)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-8 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Cuvette (2020ODI-AYA (Jean Sylvestre)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-9 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Cuvette-Ouest (AYO MIZERE (Bovin)) (Publié au JO 2020-05)