Textes de droit congolais

Décret n°2020-407 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-406 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-405 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-404 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2020-403 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2020-401 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°50-2020 du 21 septembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale (Non publié au JO)

Arrêté n°11339 du 21 septembre 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études environnement & développement durable (EDD) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11340 du 21 septembre 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études DERI CONGO sarl (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-374 du 21 septembre 2020 portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation : (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11252 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques de la société Deri Congo (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11253 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Africa Eco Resp (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11254 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Saira Sarl (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11255 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Global Développement Sarl (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11256 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à l'Etablissement KC (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11257 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de travaux hydrauliques à la société Armel Céleste (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11258 du 18 septembre 2020 portant nomination du délégué national au pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles d'Afrique centrale (Le docteur ISSALI (Auguste Emmanuel)) (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11259 du 18 septembre 2020 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à M. MABIKANA (Gustave), propriétaire d'une parcelle de terrains, située au lieu-dit « Matsendé, vers ex-Socobois », commune de Dolisie, département du Niari, amputée d'une partie du fait de la réalisation des travaux de construction de la route... (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-367 du 18 septembre 2020 portant nomination du directeur de la zone de recherche en sciences de la santé de Pointe-Noire de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Le docteur BOUMBA (Luc Magloire Anicet)) (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-368 du 18 septembre 2020 portant nomination des directeurs des zones de recherche forestière à la direction générale de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-39)