Textes de droit congolais

Arrêté n°11828 du 29 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises (3e trimestre 2018) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11829 du 29 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11786 du 29 septembre 2020 portant nomination d'un attaché aux études et nomenclature au cabinet du ministre de la fonction publique (BATINA Célestin Jean Raphaël) (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°11787 du 29 septembre 2020 portant premier renouvellement au profit de la société d'exploitation minière Yuan Dong, sarlu, de l'autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé « Yangadou », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°11788 du 29 septembre 2020 portant nomination d'un attaché à la coopération et aux partenariats du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l'étranger (OKANDZE Arnaud Sédric (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°11696 du 28 septembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (4e trimestre 2020) : (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11702 du 28 septembre 2020 levant le couvre-feu sur toute l'étendue du territoire national à l'exception de Brazzaville et Pointe-Noire (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11703 du 28 septembre 2020 portant régulation des marchés domaniaux (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-430 du 28 septembre 2020 portant rectificatif de grade au décret n°2013-797 du 30 décembre 2013 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-431 du 28 septembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au de l'année 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-429 du 26 septembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-40)

Loi n°51-2020 du 26 septembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11566 du 25 septembre 2020 portant nomination d'un attaché (Le commandant BAZEBIMIO (Régis Audrey)) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11567 du 25 septembre 2020 portant nomination d'un attaché (Le commandant MBELLA (Ghislain Wilfrid)) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11570 du 25 septembre 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de chasse, de type calibre 12 à M. SAYI (Honoré) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11650 du 25 septembre 2020 portant reconnaissance des terres coutumières de la fédération des terres Louh La Batsietsi, situées aux lieux-dits villages Ndingui, Nguengue, Koungoulou, Massienzi, district de Sibiti, département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11651 du 25 septembre 2020 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée parcelles 47, 48, 49, 50, 51 ter, section E, bloc, surface 6329,70 m² centre-ville, arrondissement n°1 Eméry Patrice Lumumba, ville de Pointe-Noire, objet du titre foncier n°2139 (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11652 du 25 septembre 2020 portant agrément de M.N'SOUNGA MINGUI (Aymard Elihu Gabriel) en qualité de directeur général adjoint de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) S.a, établissement de micofinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11653 du 25 septembre 2020 portant agrément de M.KOUZOLO (Noël) en qualité de commissaire aux comptes de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-428 du 25 septembre 2020 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)