Textes de droit congolais

Décret n°2025-332 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Djiri : (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-333 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgences de nouveau-né issu d'une césarienne et autres interventions obstétricales majeures. (Publié au JO 2025-33)

D (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-331 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'économie fluviale et des travaux d'entretien des voies navigable, M.SIAPA (Guy Ermas), attaché des SAF (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-330 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'économie fluviale et des voies navigable, M. BILONGO (Jean Paul), administrateur des SAF, catégorie 1 échelle 1 du 12e échelon (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-335 du 30 juillet 2025 portant nomination d’un directeur divisionnaire de la centrale d'achats des médicaments essentiels et des produits de santé. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025–336 du 30 juillet 2025portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Loandjili : (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-337 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-338 du 30 juillet 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de la direction générale de l'administration et des ressources : (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-339 du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur du programme élargi de vaccination. (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2634 du 29 juillet 2025 portant renouvellement de la licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la société STHIC (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2633 du 29 juillet 2025 portant attribution d'une licence d'exportation de l'électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2546 du 28 juillet 2025 portant nomination de l'aide de camp du général de division (Norbert DABIRA), le sous-lieutenant OKANA (Charnel Gordan) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-327 du 28 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais. (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2547 du 28 juillet 2025 portant nomination du chef de division administrative et financière de la direction centrale du genie, le lieutenant-colonel KOUENE NGOMA (Espoir) (Publié au JO 2025-34)

Loi n°18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo (Publié au JO 2025-33)

Loi n°19-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2422 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n°1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n°1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-324 du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur du patrimoine et de l’équipement au ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, M. BABINDAMANA (Benoît) (Publié au JO 2025-32)