Textes de droit congolais

Arrêté n°105 du 11 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°103 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°102 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de I'enseignemenf supérieur (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°96 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°97 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'économie, du plan et de l'intégration régionale (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°98 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°99 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°100 du 10 février 2025 portant notification des plafond de crédits et autorisation d'exécution au budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'aménagement du territoire et des grands travaux (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°101 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-08)

Décret n°2025-14 du 5 février 2025 fixant les modalités d'application de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat congolais et l'Eglise catholique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°88 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°72 du 4 févier 2025 portant nomination du chef de service des affaires financières à la direction de l'administration générale du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés Le lieutenant-colonel TSOUMOU (Yves) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°87 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°86 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°85 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°84 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°83 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°82 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°74 du 4 février 2025 portant nomination d'un assistant du directeur de cabinet du haut-commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le capitaine BEDI NZOLANI (Cherry Dav) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°76 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)