Textes de droit congolais

Décret n° 2025-464 du 10 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Arrêté n° 5520 du 10 décembre 2025 (Publié au JO 2026-3)

Décret n° 2025-461 du 3 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Décret n° 2025-460 du 3 décembre 2025 (Publié au JO 2026-1)

Arrêté n°3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3833 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié applicables à une concession forestière de moyenne superficie (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3832 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement d'une plantation forestière et d'une terre à vocation forestière (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié d'une forêt communautaire (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié d'une unité d'exploitation domestique (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3828 du 8 septembre 2025 portant nomination des secrétaires du Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-380 du 8 septembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, Mme NZAOU née MOYEN Ngnia-Ngama (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-379 du 8 septembre 2025 rectifiant le décret n°2021-586 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-378 du 8 septembre 2025 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police  (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-377 du 8 septembre 2025 portant nomination du commandant de la sécurité aux frontiers, le colonel de police NGOBO-ICKOLLO (Armel Gildas) (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-376 du 8 septembre 2025 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3706 du 5 septembre 2025 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à M. OBARA (Philippe) (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3705 du 5 septembre 2025 autorisant l'ouverture, en extension, d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MALAM (Kader) (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3707 du 5 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3584 du 4 septembre 2025 portant nomination des attachés au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2025-38)