Textes de droit congolais

Décret n°2020-715 du 9 décembre 2020 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national de l'évaluation du plan national de développement (PND) 2018-2022 (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16002 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dajan Srl Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16003 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Newpark Drillings Fluids à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16004 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dietsmann Technologies Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16005 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alkhorayef Petroleum Co à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16006 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Age Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16007 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Iss International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16008 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Borets Services Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16009 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Gruppo Antonini Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16010 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Yokogawa Africa Holding BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16011 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Maersk H25 Safety Services Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16012 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16013 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de Ia succursale Petrodive DMCC à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16014 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale RK8 Offshore Africa Holding Ltd Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-707 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant des forces de police, M.NDENGUE (Jean François) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-708 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant en second des forces de police, M.OBAMI ITOU (André Fils) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-709 du 8 décembre 2020 portant nomination de l'administrateur général de la centrale d'intelligence et de documentation, M.OBARA (Philippe) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-710 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant de la sécurité civile, M.NGOTO (Albert) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-711 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant en second de la sécurité civile, M.ITOUA POTO (Serge Pépin) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-712 du 8 décembre 2020 portant nomination de l'inspecteur général de la police nationale, M.BOUITI (Jacques Antoine) (Publié au JO 2020-52)