Textes de droit congolais

Décret n°2021-267 du 10 mai 2021 portant déclassement d'une propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée, section 0, Bloc 17, parcelle 1ter, située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-268 du 10 mai 2021 portant attribution en propriété à l'association Grand Orient et Loges Associées du Congo de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de I'Etat cadastrée, section O, Bloc 17, parcelle lter, située dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9016 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de développement du champ Likouala par la société Congorep au large des côtes congolaises, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9017 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de redéveloppement du champ Yombo-Masseko par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9018 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'une unité industrielle de production de préformes, tables, chaises et palettes par la société Afriplast, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9019 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités d'exploitation des poly métaux « Niari occidental » par la Société de Recherche d'Exploitation Minière (SOREMI) S.A, dans les districts de Boko-Songho et de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9020 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de la Société Tout Pour L'industrie (TPI), dans l'arrondissement n°1 E.P. Lumumba, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9021 du 7 mai 2021 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'unité de gestion du projet « EBOTELI » (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9022 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée “Clinique de Procréation Médicale Assistée” (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9023 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9026 du 7 mai 2021 portant nomination d'un attaché d'ambassade et affectation à l'ambassade de la République du Congo à Beijing (République Populaire de Chine), MASSAMBA (Etienne Bienvenu) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible (Non publié au JO)

Décret n°2021-264 du 6 mai 2021 portant engagement de M. OYOYI Albert, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-263 du 6 mai 2021 portant engagement de M. BIBOKA Péguy Chéralin, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-262 du 6 mai 2021 portant rectificatif au decret n°2010-357 du 18 juin 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.ONIANGUE Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2021-261 du 6 mai 2021 portant engagement de M. NDINGA Romien en qualité de medécin généraliste contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-260 du 6 mai 2021 portant engagement de M. MAHOUNGOU Emery Vidnic en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-258 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de M. NDOUNDOU MAKOKA Rudolph Guelor dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-257 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de M. MOUATSIKA Léonce Kevin dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)