Textes de droit congolais

Décret n°2008-340 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-341 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-342 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-343 du 22 septembre 2008 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2008-344 du 22 septembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MOUALOUNGOU Marie Claire âgée de 65 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5892 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBERI Jean Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°5894 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUOYO Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°5895 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBAMA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5896 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.FAYETTE-MIKANO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5898 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAZEBIBAKA Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°5900 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTADI née OUNIKOUELA Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°5901 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBARA David (Non publié au JO)

Arrêté n°5902 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MACKIZA née ZOUBABELA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°5907 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAOUA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°5909 du 22 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OYOUBA Norbert âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5911 du 22 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDZANGA KONGA Alphonse (Non publié au JO)

Loi n°24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain (Publié au JO 2008-39)

Loi n°25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier (Publié au JO 2008-39)

Arrêté n°5800 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins NSI Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°5801 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Veuves ETOU nées OLOUALA Angélique et NKAA Rosalie (Non publié au JO)