Textes de droit congolais

Décret n°2008-880 du 24 décembre 2008 instituant un comité de pilotage du projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales (Publié au JO 2009-01)

Décret n°2008-801 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à M.YOKA Octave âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-802 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant MOLONGO Gaël Judes Joseph âgé de 16 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-803 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ZOULA née OBAMBE Georgette âgée de 62 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-804 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MBOKO Lucie âgée de 45 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-805 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MBAKI Ludovic âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-806 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ADJOVI Georges âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-807 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indmnité de survie à M.KIBANGOU Albert âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9962 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 02,04,06 et 08 de mr GANA Yves, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9963 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 97,99,01,03,05 et 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête mr FOUTOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°9964 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 04 et 06 de mr MANKOUENKENA Félix, professeur des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie I,é chelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9965 du 18 décembre 2008 portant inscritpion au titre de l'année 2007 en promotion sur liste d'aptitude de mr MANKOU-MPIKA Désiré, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9966 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de mlle BILOUNGOULOU MOUILA Esther Chimène, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9967 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de mme MOUANANGANA née LOUNAMA WIlfrid Esther, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9970 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 05 et 07 de mr MPELE Alphonse François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9972 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 05 et 07 de mme NOMBO MAKAYA née NZAOU Cécile sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°9974 du 18 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MABOUSSOU Louis, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9975 du 18 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KIMPALA OLga Pulchérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9976 du 18 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr ELENGA Bell Geoffroyd, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9977 du 18 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LEKAKA Félicité, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)