Textes de droit congolais

Loi n°6-2009 du 20 octobre 2009 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine des Télécommunications (Publié au JO 2009-44)

Loi n°7-2009 du 20 octobre 2009 autorisant la ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'Union Postale Universelle (Publié au JO 2009-44)

Arrêté n°2847 du 16 octobre 2009 portant promotion à deux au titre des années 92,94,96,98,00,02,04 et versement de certains conducteurs d'agriculture des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête: M.DINONGA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2009-389 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des transports de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-390 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie du plan de l'aménagement du territoire et de l'intégration (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-391 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-392 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des finances du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-393 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-394 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-395 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des mines et de la géologie (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-396 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du développement durable de l'économie forestière et de l'environnement (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-397 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement technique professionnel de la formation qualifiant et de l'emploi (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-398 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé de la défense nationale (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-399 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-400 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-403 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'industrie touristique et des loisirs (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-404 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'éducation civique et de la jeunesse (Publié au JO 2009-43)

Décret n°2009-405 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des transports de l'aviation civile et de la marine marchande chargé de la marine marchande (Publié au JO 2009-43)