Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°006/DCC/SVA/21 du 12 août 2021 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 18 de la loi n°2-93 du 30 septembre 1993 modifiant l'article 30 de la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21396 du 9 août 2021. portant reprise des fonctions après suspension d'un huissier de justice (Maître GOMA TCHIBINDA Romuald) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-408 du 9 août 2021 portant nomination du directeur général des hydrocarbures (M. ONANGA Stev Simplice) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-409 du 9 août 2021 portant nomination du directeur général du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (M. GOMBET Thierry Raoul Alexis) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-410 du 9 août 2021 portant nomination de la directrice générale de l'hôpital général de Loandjili (Mme PLAZA née KOUMBA MOULADY Sidonie) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-411 du 9 août 2021 portant nomination directeur général de l'hôpital général Adolphe SICE (M. CHAKIROU Lambert) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-412 du 9 août 2021 portant nomination du directeur général de l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA (M. CHOCOLAT Jean Raoul) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021- 413 du 9 août 2021 portant nomination du directeur départemental de Radio Pointe-Noire (M. MAVOUNGOU Lazare) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-414 du 9 août 2021 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la Radio diffusion nationale (M. ESSIE Nordel) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-415 du 9 août 2021 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale du groupe national de presse « La Nouvelle République » (M. NDONGO Landry Klaise) (Publié au JO 2021-33)

Arrêté n°21395 du 5 août 2021 portant expulsion de M. CHENGIZ (Archin), sujet de nationalité allemande (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-406 du 5 août 2021 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-407 du 5 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République, coordonateur national de la conférence internationale sur la région des grands lacs M. MALANDA (Maurice) (Publié au JO 2021-33)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/SVA/21 du 5 août 2021 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er, 5,6, 9, 13, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 94, 95, 103,104, 105 et 106 de la loi n°4-62 du 20 janvier 1962 portant création de la Cour suprême, du code de la famille, du code de procédure... (Publié au JO 2021-34)

Décret n°2021-404 du 3 août 2021 portant ratification de l'accord de financement additionnel 6953-CG pour le projet de riposte d'urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Décret n°2021-405 du 3 août 2021 portant ratification de l'accord de financement additionnel 6890-CG pour le projet de renforcement du système de santé KOBIKISA, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Loi n°34-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel 6953-CG pour le projet de riposte d'urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Loi n°35-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel 6890-CG pour le projet de renforcement du système de santé KOBIKISA, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Décret n°2021-379 du 2 août 2021 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat cadastrée section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-380 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux à la société civile et immobilière « Le Diamant », de la dépendance du domaine privé de l'Etat cadastrée section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-32)