Textes de droit congolais

Arrêté n°33461 du 30 décembre 2024 portant nomination des responsables des actions des programmes budgétaires du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°31357 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société SEDIMA Congo (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-29341 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du contrôle d'Etat (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°31356 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31353 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31352 du 30 décembre 2024 portant nomination du chef du secrétariat administratif permanant du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31257 du 30 décembre2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER LOGELCO INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31256 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « FORNEX » pour l'exercice des activités de nettoyage, d'entretien et d'assainissement à bord des navires (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31254 du 30 décembre2024 portant nomination du comité de gestion du fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31253 du 30 décembre 2024 fixant l'assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2922 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2917 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2918 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°28764 du 27 décembre 2024 portant agrément de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT en qualité de bureau de change (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2919 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29474 du 27 décembre 2024 portant agrément de Mme KIMINOU NOUBADOUM née MATOUBA (Edline Raëlle), en qualité de directeur général adjoint de MOBILE MONEY Congo S.A (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2921 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°28765 du 27 décembre2024 portant agrément de Monsieur LOEMBE Abdel Raman Tassin en qualité de dirigeant de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT (Publié au JO 2025-06)