Textes de droit congolais

Arrêté n°1798 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.MAHOUKOU Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°1799 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.MISSONZA-DAMBA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1800 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZOKOU (Non publié au JO)

Arrêté n°1801 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSEMBO née SAMBA Mélanie Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°1802 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZOMAMBOU née NZILA Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°1803 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUALOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1804 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSALA née NDZOUTSI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1805 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MYNYNGOU née IBILAKELE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1806 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves MOULOUNDOU-MAYAMBIKA nées DOULOU Marie Christine et DEMBE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1807 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MODINGOLO Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°1808 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOLONENE Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°1809 du 17 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.KIBEMBE Elisabeth au profit de M.NDEBEKA Fabrice (Non publié au JO)

Décret n°2010-240 du 16 mars 2010 portant nomination et affectation de M. BOKETE Marcel, à l'ambassade de la République du Congo en République du Gabon (Libreville) en qualité de troisième conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-241 du 16 mars 2010 portant organisation du ministère de l'energie et de l'hydraulique (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-242 du 16 mars 2010 portant organisation du ministère de l'industrie touristique et des loisirs (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-243 du 16 mars 2010 portant attribution et organisation de l'inspection générale du tourisme de l'hôtellerie et des loisirs (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-244 du 16 mars 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'industrie touristique (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-245 du 16 mars 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des loisirs (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-246 du 16 mars 2010 rectifiant le décret n°2009-531 du 30 décembre 2009 portant nomination du vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2010-247 du 16 mars 2010 portant renouvellement du madat de M. Hilaire MOUNTHAULT en qualité de Médiateur de la République (Non publié au JO)