Textes de droit congolais

Décret n°2021-635 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MABA NGOUAKA Evariste (Non publié au JO)

Décret n°2021-634 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.SITA Fernand Castel Doria (Non publié au JO)

Décret n°2021-633 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.OKET SOUA Patchel Davy (Non publié au JO)

Décret n°2021-631 du 31 décembre 2021 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des collèges d'enseignement général contractuel - M.BIBILA Pierre Juste Armel (Non publié au JO)

Décret n°2021-630 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête mlle MYCKEMY Eve Francine Dorothé (Non publié au JO)

Décret n°2021-629 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête mlle NIMI MASSANGA Chrichina Letitia (Non publié au JO)

Décret n°2021-628 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BOUNGOU BOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Décret n°2021-627 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAZONZEKELA GAMA Pamy Garcia (Non publié au JO)

Décret n°2021-626 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.ANDOUKA MBAMI Pacôme Berger (Non publié au JO)

Décret n°2021-625 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.MAYENGUE Jox Mayvet (Non publié au JO)

Décret n°2021-624 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAMONANKELE MILANDOU Kriss Richard (Non publié au JO)

Décret n°2021-623 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle KOUHAMBOULA Sage Ghair dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-622 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. MILOUNGUIDI-MBELOLO Dominique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-621 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. BOCKONDAS MOCKONDZI Berthauld Siméon, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22594 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2022-01)

Arrêté n°22597 du 30 décembre 2021 portant attribution à la société Atlas Mining d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or dite « Ouab » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-02)

Decret n°2021-596 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-597 du 30 décembre 2021 portant nomination du major de garnison de la Place de Brazzaville ( Le colonel EBANKOLI Armand) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-598 du 30 décembre 2021 portant nomination du major de garnison de la Place de Pointe-Noire (Le capitaine de vaisseau N'DIHOULOU BANTSIMBA Jean Tiburce) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-599 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel NDINGA Casimir) (Publié au JO 2022-02)