Textes de droit congolais

Décret n°2021-563 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant de la base aérienne 02/20, le lieutenant-colonel M'PIEME NDOMBO (Claude Michel) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-564 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant de l'école militaire préparatoire général LECLERC, le colonel OYA Camille Serge (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-565 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'exploitation de la direction centrale des renseignements militaires, le colonel BAKOUTA (Ernest) (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-544 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section d'un officier general des forces armées congolaises, le général de brigade EBADAP MYLLAH (Grégoire) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-545 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du directeur des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le général de brigade OSSELE (François) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-546 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du commandant de la zone militaire de défense n°1, le général de brigade OLESSONGO ONDAYE (Jean) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-547 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du directeur central du service de santé, le médecin général de brigade IBATA (Pascal) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-548 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du chef d'état-major général de l'armée de l'air des forces armées congolaises, le général de brigade TCHIKAYA (Jean Baptiste Philippe) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-549 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le général de division BOUKAKA (René) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-550 du 27 décembre 2021 portant maintient en première section du commandant de la gendarmerie nationale, le général de brigade MOIGNY (Victor) (Publié au JO 2022-07)

Décret n°2021-566 du 27 décembre 2021 portant additif au decret n°2019-384 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2020 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-551 du 27 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2022 (Non publié au JO)

Arrêté n°22583 du 23 décémbre 2021 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de la culture et des arts, LOUBAKI Michel (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-541 du 23 décembre 2071 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-542 du 23 décembre 2021 portant nomination du Coordonnateur national et Point focal du Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture Africaine (PDDAA) (MOBENGUE Cyprien) (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-543 du 23 décembre 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-540 du 21 décembre 2021 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22566 du 17 décembre 2021 modifiant et décalant le périmètre de la propriété immobilière cadastrée section R, bloc 20, parcelle 10, cédée à titre onéreux à la société Huawei par décret n°2017-161 du 24 mai 2017 (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22567 du 17 décembre 2021 portant nomination du Conseiller à la géologie du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie : régularisation ( DIAKUBUKA Egide) (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22560 du 16 décembre 2021 portant agrément de la société « Emertrade Congo S.A » à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur (Publié au JO 2021-52)