Textes de droit congolais
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Arrêté n°33462 du 30 décembre 2024 précisant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'unité technique de gestion du registre social unique (Publié au JO 2025-16)
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Arrêté n°29653 du 30 décembre 2024 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la genndermerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2025-02)
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Arrêté n°29652 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025) (Publié au JO 2025-02)
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Arrêté n°29602 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société Zone industrielle, commerciale et résidentielle au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-03)
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Arrêté n°29600 du 30 décembre 2024 portant retrait d'agrément du cabinet Ernst & Young en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Hope Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-03)
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Décret n°2024-2947 du 30 décembre 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires publics de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-09)
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Arrêté n°29610 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de l'Ile Mbamou, M. BOKALE DIMBENDO (Jean Nelson) (Publié au JO 2024-04)
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Arrêté n°29609 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Moungali, M. MANOUNOU MALONDA (Béranger) (Publié au JO 2024-04)
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Arrêté n°29608 du 30 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Ngabé, M. MBANGA (Sorel) (Publié au JO 2024-04)
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Décret n°2024-29340 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la qualité du service public (Publié au JO 2025-05)
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Décret n°2024-29341 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du contrôle d'Etat (Publié au JO 2025-05)
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Loi n°48-2024 du 30 décembre 2024 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail (Publié au JO 2025-05)
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Loi n°49-2024 du 30 décembre 2024 autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)
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Décret n°2024-2948 du 30 décembre 2024 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)
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Loi n°50-2024 du 30 décembre 2024 modifiant l'article 45 de la loi n°15-99 du 15 avril 1999 modifiant certaines dispositions de la loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature (Publié au JO 2025-06)
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Décret n°2024-2938 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs du budget départemental (Publié au JO 2025-05)
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Décret n°2024-2942 du 30 décembre 2024 portant organisation et fonctionnement du haut-commissariat au pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2025-06)
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Décret n°2024-2939 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2025-05)
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Décret n°2024-2943 du 30 décembre 2024 portant nomination d'un directeur divisionnaire adjoint à la direction générale du CFCO (Publié au JO 2025-06)
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Décret n°2024-2937 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)