Textes de droit congolais

Arrêté n°31353 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31356 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31357 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société SEDIMA Congo (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31358 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31363 du 30 décembre 2024 portant agrément de la « SOCIETE DE TRAITEMENT, RECYCLAGE ET D'INCINERATION DU CONGO (SOTRAFINCO.INC » pour l'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et /ou des résidus de cargaisons de navires et des plateformes et /ou de dépollution en... (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31364 30 décembre 2024 portant agrément de la société « COMPAGNIE DE RAVITAILLEMENT MARITIME en sigle CORAMAR » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'avitailleur maritime (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31365 du 30 déc 2024 portant autorisation d'ouverture du jardin carbone de Mbé (JA.CA MBE) de la société Renco Green Sarlu, dans le distrct de Ngabé, departement du Pool (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31366 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de la Société Congolaise d'Alimentation et des Congelés (SCAC) SARL (Sites de Moungali, Ouenzé, Poto-Poto, Bacongo, Talangaï et Djiri-Massengo), dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2942 du 30 décembre 2024 portant organisation et fonctionnement du haut-commissariat au pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2943 du 30 décembre 2024 portant nomination d'un directeur divisionnaire adjoint à la direction générale du CFCO (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2944 du 30 décembre2024 portant nomination du chargé du suivi de la coordination de l'action de l'Etat dans les eaux continentales du secrétariat permanant du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Loi n°50-2024 du 30 décembre 2024 modifiant l'article 45 de la loi n°15-99 du 15 avril 1999 modifiant certaines dispositions de la loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2934 du 30 déc. 2024 portant nomination des administrateurs principaux à la centrale D’intelligence et de documentation (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2024-2924 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués à la centrale d'intelligence et de documentation (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29652 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°32851 du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Cabinet de Gestion de Projets et de Management Environnemental (GPME) (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°33456 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le quartz dite « Bikoukou» (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33454 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite «Seka » (Publié au JO 2025-10)