Textes de droit congolais

Décret n°2021-617 du 31 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur général des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (IBIATSI Ulrich Presley) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-618 du 31 décembre 2021 portant nomination du directeur général des affaires sociales (MABIALA Christian Roch) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-619 du 31 décembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l'action humanitaire (KAMBA née MATANDA MANSSOUELA Sylvianne) (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-620 du 31 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-03)

Décret n°2021-632 du 31 décembre 2021 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau du Conseil économique, social et environ-nemental (Publié au JO 2022-05)

Loi n°52-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Djiri (Publié au JO 2022-05)

Loi n°53-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Ngoyo (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2021-671 du 31 décembre 2021 fixant les modalités d'occupation des biens immobiliers du domaine public de l'Etat (Publié au JO 2022-06)

Loi n° 50-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de règlement définitif du budget de l'exercice 2020 (Publié au JO 2022-06)

Loi n°54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité d'affacturage en République du Congo (Publié au JO 2022-06)

Loi n°55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité du crédit-bail en République du Congo (Publié au JO 2022-06)

Loi n°56-2021 du 31 décembre 2021 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production relatif au permis Marine XII (Publié au JO 2022-11)

Décret n°2021-672 du 31 décembre 2021 portant approbation des codes des réseaux du système électrique national (Publié au JO 2022-12)

Loi n°49-2021 du 31 décembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2021-765 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle ONDONGO NGALA Neige Cathérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-764 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. ELO OSSEBI Mady, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2021-763 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de monsieurOKO Daniche Gird dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-762 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. BAMBA Kelly Waff Lecomte dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-761 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. TCHIBOUELE TCHIBINDA Blaise Edgard dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°2021-760 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle BATALADIO BOUKONDZO Neustrie Stelly dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)