Textes de droit congolais

Arrêté n°54 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Arrêté n°55 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Haute Cour de Justice (Non publié au JO)

Arrêté n°56 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Non publié au JO)

Arrêté n°57 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du Sénat (Non publié au JO)

Arrêté n°58 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°59 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Non publié au JO)

Arrêté n°6 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°60 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du Médiateur de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°7 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la jeunesse, des sports , de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°8 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°44 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif de la jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°43 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif de la femme (Non publié au JO)

Arrêté n°42 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Commission Nationale de transparence et de la responsabilité dans la gestion des finances publics (Non publié au JO)

Arrêté n°41 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Non publié au JO)

Arrêté n°40 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°4 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°39 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère délégué auprès du ministère des finances, du budget et du portefeuille public chargé du buget (Non publié au JO)

Arrêté n°38 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Non publié au JO)

Arrêté n°37 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère délégué auprès de la primature chargé de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)