Textes de droit congolais

Décret n°2022-25 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de la 22e région militaire de défense le colonel ELENGA-NGOLO (Léandre Cyriaque) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-26 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°3, le colonel ABELAM (Gilbert) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-27 du 19 janvier 2022 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5, le colonel OLLILOU (Vincent Mincent Davin) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-28 du 19 janvier 2022 portant nomination du directeur de l'organisation et de la planification du commandement des écoles, le colonel BOUKA (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-29 du 19 janvier 2022 portant nomination du chef d'état-major du 31e groupement naval, le capitaine de frégate DZONG-NGOY-ELION (Okyn) (Publié au JO 2022-05)

Décret n°2022-30 du 20 janvier 2022 portant nomination de la directrice centrale de l'état civil, Mme NGANGA née IBINDA NZHAOU (Prisca Nadège), ingénieure génie-logiciel et système d'information (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°61 du 17 janvier 2022 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°118/MAFDPRP-CAB du 9 janvier 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de réalisation du projet agro-pastoral au lieu-dit village Mandou, sous-préfecture de Madingou, département... (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°62 du 17 janvier 2022 portant notification du prix de cession de la dépendance du domaine privé de l'Etat cadastrée : section G, bloc /, parcelle n°135, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°63 du 17 janvier 2022 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit « Foutu », district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-05)

Loi n°3-2022 du 14 janvier 2022 portant approbation du plan national de développement (PND) 2022-2026 : une économie forte, diversifiée et résiliente, pour une croissance inclusive et un développement durable irréversible (Publié au JO 2022-06)

Arrêté n°45 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales (Non publié au JO)

Arrêté n°46 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Non publié au JO)

Arrêté n°47 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles (Non publié au JO)

Arrêté n°48 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil national du dialogue (Non publié au JO)

Arrêté n°49 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil Economique, Social et Environnemental (Non publié au JO)

Arrêté n°5 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°50 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil Supérieur de la liberté de la communication (Non publié au JO)

Arrêté n°51 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil Supérieur de la Magistrature (Non publié au JO)

Arrêté n°52 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour Constitutionnelle (Non publié au JO)

Arrêté n°53 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour des Comptes et de la Discipline Budgétaire (Non publié au JO)