Textes de droit congolais

Arrêté n°170 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Comité Technique d'Evaluation de la Décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°169 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Conférence des Préfets (Non publié au JO)

Arrêté n°168 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Coordination Comité d'Organisation des fêtes (Non publié au JO)

Arrêté n°167 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Commission Nationale des Frontières (Non publié au JO)

Arrêté n°166 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Dotation aux Rayaumes (Non publié au JO)

Arrêté n°165 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Fonction Publique Territoriale (Non publié au JO)

Arrêté n°175 du 17 février 2022 portant renouvellement à la société Evasion 2000 Sarlu de l'autorisation de prospection pour l'or dite « Maka II » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°176 du 17 février 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mandoro-Or » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°177 du 17 février 2022 portant attribution à la société Atlas Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Karangoua » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°178 du 17 février 2022 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kintamou » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°174 du 17 février 2022 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la convention collective du laboratoire national de santé publique LNSP (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°164 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'école de police (Non publié au JO)

Arrêté n°163 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'oprération cartes d'identités (Non publié au JO)

Arrêté n°162 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'interpol et SCTIP (Non publié au JO)

Arrêté n°161 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre sous régional formation spéciale enquête criminelle (Non publié au JO)

Arrêté n°154 du 15 février 2022 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction de deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 mm, à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°155 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°156 du 15 février 2022 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. NLOMBI NTSONDI Christian Serge (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°157 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. KOTAOU Henri Félix (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°158 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MBOUBEKA (Zacharie) (Publié au JO 2022-09)