Textes de droit congolais

Arrêté n°164 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'école de police (Non publié au JO)

Arrêté n°163 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'oprération cartes d'identités (Non publié au JO)

Arrêté n°162 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'interpol et SCTIP (Non publié au JO)

Arrêté n°161 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre sous régional formation spéciale enquête criminelle (Non publié au JO)

Arrêté n°154 du 15 février 2022 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction de deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 mm, à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°155 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°156 du 15 février 2022 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. NLOMBI NTSONDI Christian Serge (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°157 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. KOTAOU Henri Félix (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°158 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MBOUBEKA (Zacharie) (Publié au JO 2022-09)

Décret n°2022-64 du 15 février 2022 portant attributions et organisation des commandements territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°153 du 14 février 2022 portant nomination du chef de division de la sécurité militaire de la 10e brigade d'infanterie ( Le commandant ESSIE Jean Bosco) (Publié au JO 2022-08)

Arrêté n°152 du 14 février 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du Cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°151 du 14 février 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du Cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°150 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°149 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°148 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°147 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Bourse de Sous Traitance et de Partenariat d'Entreprise (Non publié au JO)

Arrêté n°146 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des populations des zones inondées du nord Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°145 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la riposte aux calamités naturelles (Non publié au JO)

Arrêté n°144 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux occurrences (Non publié au JO)