Textes de droit congolais

Arrêté n°329 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du budget des transferts au profit du Conseil Nationa de Lutte Contre le VIH/SIDA, les infections Sexuellement Transmissibles et les Epidémies (Non publié au JO)

Arrêté n°328 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de Lutte contre l'Onchocercose (Non publié au JO)

Arrêté n°327 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre la Schistosomiase (Non publié au JO)

Arrêté n°326 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Projet de Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l'Enfant (Non publié au JO)

Arrêté n°325 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de lutte contre la Lépre, le Pian et l'Ulcère de Buruli (Non publié au JO)

Arrêté n°324 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Unité de Coordination des Projets (Non publié au JO)

Arrêté n°323 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°322 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du Ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°270 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Société Congolaise d'Ingénierie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°269 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Guichet Unique du Tourisme (Non publié au JO)

Arrêté n°268 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Office de Promotion de l'industrie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°236 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme d'acquisition du matériel didactique (Non publié au JO)

Arrêté n°235 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la croix rouge Congolaise (Non publié au JO)

Arrêté n°173 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital de base de Nkayi (Non publié au JO)

Arrêté n°172 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Financement des Partis politiques (Non publié au JO)

Arrêté n°171 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit des Sinistres (Non publié au JO)

Arrêté n°170 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Comité Technique d'Evaluation de la Décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°169 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Conférence des Préfets (Non publié au JO)

Arrêté n°168 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Coordination Comité d'Organisation des fêtes (Non publié au JO)

Arrêté n°167 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Commission Nationale des Frontières (Non publié au JO)