Textes de droit congolais

Décret n°2024-2932 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29653 du 30 décembre 2024 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la genndermerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29652 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Loi n°47-2024 du 30 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025 (Publié au JO 2024-15-sp)

Décret n°2024-2933 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs divisionnaires au port autonome de Pointe-Noire  (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2925 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués adjoints à la centrale d'intelligence et de documentation  (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2924 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués à la centrale d'intelligence et de documentation (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°30261 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Mpili, district Loango/département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29986 du 30 décembre 2024 portant mise en disponibilité d'un sous-officier de la police nationale (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29612 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Mossaka, M. NDZOUANI (Henri Golve Berya) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°30260 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (site portuaire de Bas-Kouilou, district Loango département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°30259 du 30 décembre 2025 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Société Nouvelle des Plastiques du Congo (SN PLASCO-SA) /Pointe Noire (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29988 du 30 décembre 2024 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux (2) armes de chasse à M. NGATSE (Anicet) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°29982 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « Afric'Assur » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29610 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de l'Ile Mbamou, M. BOKALE DIMBENDO (Jean Nelson) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29608 du 30 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Ngabé, M. MBANGA (Sorel) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29609 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Moungali, M. MANOUNOU MALONDA (Béranger) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29602 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société Zone industrielle, commerciale et résidentielle au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29611 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel des Plateaux, M. ESSIERE (Charles Achille) (Publié au JO 2024-04)