Textes de droit congolais

Décret n°2025-5 du 27 janvier 2025 portant nomination du vice président, chargé de la recherche et de la coopération, de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-2 du 27 janvier 2025 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-3 du 27 janvier 2025 portant ouverture de crédits à titre d'avance pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-7 du 27 janvier 2025 portant approbation des statuts du port autonome d'Oyo (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-9 du 27 janvier 2025 portant institution des marchés forains des acteurs de l'économie informelle (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-4 du 27 janvier 2025 portant nomination du président de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°33455 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour l'or dite Kondi (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°29987 du 30 décembre 2024 autorisant à titre exceptionnel, l'importation et l'introduction de trois (03) armes de chasse et de munitions à monsieur NDINGA Léon-Rodance (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°32851 du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Cabinet de Gestion de Projets et de Management Environnemental (GPME) (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°33433 du 30 décembre 2024 réglementant le document unique de transport relatif au transport terrestre de marchandises (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33434 du 30 décembre 2024 fixant les conditions d'accès et d'usage de la bourse unique de fret (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33435 du 30 décembre 2024 portant rectificatif de l'arrêté n°3694 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de M. ADJEMBO (Pascal Terence Sosthène) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33452 du 30 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33453 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite « Djeno-Titanium » (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33454 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite «Seka » (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°29602 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société Zone industrielle, commerciale et résidentielle au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29653 du 30 décembre 2024 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la genndermerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29652 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°33462 du 30 décembre 2024 précisant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'unité technique de gestion du registre social unique (Publié au JO 2025-16)