Textes de droit congolais

Décret n°2025-2 du 27 janvier 2025 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-3 du 27 janvier 2025 portant ouverture de crédits à titre d'avance pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-4 du 27 janvier 2025 portant nomination du président de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-5 du 27 janvier 2025 portant nomination du vice président, chargé de la recherche et de la coopération, de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-6 du 27 janvier 2025 portant nomination du secrétaire général de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-7 du 27 janvier 2025 portant approbation des statuts du port autonome d'Oyo (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-9 du 27 janvier 2025 portant institution des marchés forains des acteurs de l'économie informelle (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29986 du 30 décembre 2024 portant mise en disponibilité d'un sous-officier de la police nationale (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29608 du 30 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Ngabé, M. MBANGA (Sorel) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29609 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Moungali, M. MANOUNOU MALONDA (Béranger) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29610 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de l'Ile Mbamou, M. BOKALE DIMBENDO (Jean Nelson) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29611 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel des Plateaux, M. ESSIERE (Charles Achille) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29612 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Mossaka, M. NDZOUANI (Henri Golve Berya) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29982 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « Afric'Assur » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29983 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société «  MTA Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°31358 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31356 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31357 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société SEDIMA Congo (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)