Textes de droit congolais

Arrêté n°889 du 15 mars 2022 portant institution de la commission permanente de suivi et d'évaluation des partenariats publics-privés (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°873 du 14 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la cellule logistique d'intervention humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°874 du 14 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpilal central des armées Pierre MOBENGO (Non publié au JO)

Arrêté n°860 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'institut psychopédagogique (Non publié au JO)

Arrêté n°861 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'appui aux organisations des personnes handicapées (Non publié au JO)

Arrêté n°862 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du comité national de coordination et de suivi des activités du plan d'action des personnes handicapées (Non publié au JO)

Arrêté n°863 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'institut national des aveugles du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°864 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit de l'institut des jeunes sourds de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°865 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du centre d'insertion et de réinsertion des enfants vulnérables (Non publié au JO)

Arrêté n°866 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du centre de rééducation fonctionnelle de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°867 du 11 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts au profit du projet Lisungi (filets sociaux) (Non publié au JO)

Arrêté n°871 du 11 mars 2022 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à AKSA Energy Company Congo S.a (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°872 du 11 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet logique développement consultants « LODEC» (Publié au JO 2022-12)

Décret n°2022-102 du 11 mars 2022 portant modification des décrets n°2017-31 du 22 mars 2017 et 2018-5 du 9 janvier 2018 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012, (Publié au JO 2022-12)

Décret n°2022-103 du 11 mars 2022 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2022-12)

Loi n°9-2022 du 11 mars 2022 portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°859 du 10 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimstrielle des transferts de fonctionnement au profit de l'agence Congolaise d'Information (Non publié au JO)

Décret n°2022-101 du 10 mars 2022 portant création, attributions et organisation du comité interministériel de pilotage de mise en œuvre du mémorandum d'entente portant création du centre africain de recherche en intelligence artificielle (CARIA) (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°850 du 9 mars 2022 portant nomination conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger ( OBOUANGONGO Victorien) (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°851 du 9 mars 2022 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (ADZODIE Gaston Joseph) (Publié au JO 2022-11)