Textes de droit congolais

Arrêté n°649 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux orphelins et autres enfants vulnérables (Non publié au JO)

Arrêté n°650 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet plaidoyer convention droit de l'enfant (Non publié au JO)

Arrêté n°651 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national d'appareillage orthopédique de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°652 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national de prévention et de traitement des traumatismes psychiques (Non publié au JO)

Arrêté n°653 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la scolarisation des enfants handicapés (Non publié au JO)

Décret n°2022-76 du 28 février 2022 fixant les modalités d'approbation des tarifs des services relevant du service postal universel et ceux des services réservés (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-78 du 28 février 2022 fixant la liste des matières et objets interdits dans les envois postaux (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-79 du 28 février 2022 fixant le poids limite des envois relevant des services réservés (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-67 du 28 février 2022 portant nomination de la présidente du comité de direction du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (YOKA Georgine) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-68 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national de la statistique OBAMBI GUECKO (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-69 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'économie (MBOUAYILA TSASSA Franck Mondesir) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-70 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'institut national de la statistique (MBOU LIKIBI Gaspard Symphorien) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-71 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre d'application de la statistique et de la planification (YOKA IKOMBO Johs Stephen) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-72 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (NKOUNKOU Dev-Ray) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-73 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion (BOKILO (Christian Fred) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-74 du 28 fevrier 2022 portant premier renouvellement au profit de la société Origins Exploration Congo S.A du permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Loango », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-77 du 28 février 2022 portant désignation de l'opérateur postal en charge du service postal universel (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-80 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence congolaise pour la création des entreprises (BOUITY VIAUDO Gervais) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-81 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises (DIATHOUD (Jean Baptiste) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-82 du 28 février 2022 portant nomination de la présidente du comité de direction de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes enterprises (DENGUET–ATTICKY Bénédicte Myriam) (Publié au JO 2022-10)