Textes de droit congolais

Arrêté n°967 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°968 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°969 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Terascom d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Mongo Moussaki, dans le district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°971 du 18 mars 2022 portant nomination du comité scientifique d'appui de la direction du programme national de lutte contre les infections nosocomiales (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-107 du 18 mars 2022 portant nomination du doyen de la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi (LEKEBE Daphtone Jospin) (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-108 du 18 mars 2022 portant nomination du directeur de l'Institut supérieur de l'éducation physique et sportive de l'université Marien Ngouabi (MANDOUMOU Paulin) (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-109 du 18 mars 2022 portant nomination de la directrice de la coopération et des relations internationales de l'université Marien Ngouabi ( ODJOLA Régina Véronique) (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-110 du 18 mars 2022 portant nomination du directeur de la recherche de l'université Marien Ngouabi (LENGA Arsène) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°915 du 18 mars 2022 portant organisation et fonctionnement des comités techniques du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°916 du 18 mars 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°902 du 17 mars 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millons cinq cent mille (1.500.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Non publié au JO)

Arrêté n°903 du 17 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt-un millions six cent soixante mille (21.600.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des zones économiques spéciales et de la diversitification économique (Non publié au JO)

Arrêté n°904 du 17 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions trois cent trente mille (10.330.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°913 du 17 mars 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre d'instruction (MENGO, YIE et OBOUYA) (Non publié au JO)

Arrêté n°890 du 16 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions cent cinq mille deux quatre vingt quatre (10.105.284) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°891 du 16 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions (12.000.000) de francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°895 du 16 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions neuf cent cinquante neuf mille huit cent quarante six (12.959.846) francs CFA, au profit de la paierie du Congo à paris (France) du ministère, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°896 du 16 mars 2022 Autorisant de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de lutte contre les Hépatites Virales (Non publié au JO)

Arrêté n°897 du 16 mars 2022 Autorisant de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de lutte contre les infections nosocomiales (PNLINO) (Non publié au JO)

Arrêté n°900 du 16 mars 2022 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.GAKOSSO Fulgence Jean Emile, officier des forces armées congolaise, âgé de 57 ans (Non publié au JO)