Textes de droit congolais

Arrêté n°1481 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt millions (80.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°1480 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de sept millions deux cent cinquante mille (7.250.000) francs CFA au profit de la centrale d'intelligence et de documentation du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1479 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions huit cent cinquante mille (8.850.000) francs au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1478 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions six cent soixante-douze mille quatre cent soixante quatre (25.672.464) francs CFA, au profit de la direction générale des transports terrestres du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°1477 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions sept cent cinquante mille (12.750.000) francs CFA, au profit de la direction générale des transports terrestres du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°1476 du 14 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche semestrielle de la subvention du 1er et 2e semestre 2022 au profit du Mémorial Pierre SAVORGNAN DE BRAZZA (Non publié au JO)

Arrêté n°1475 du 13 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Centre Régional de Formation de l'Organisation Mondiale des Douanes (Non publié au JO)

Arrêté n°1470 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent quarante huit mille (2.748.000) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1469 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent vingt- cinq mille (725.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1468 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinq cent vingt mille (1.520.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1467 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six cent cinquante mille (650.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1466 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit cent mille (800.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1465 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions huit cent cinquante mille (2.850.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1464 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1463 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions neuf cent mille (3.900.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1462 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1461 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante onze mille (1.171.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1460 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante trois mille (1.163.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1459 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante sept mille (1.167.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1457 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent trente cinq millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (135.552.200) francs CFA au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)