Textes de droit congolais

Décret n°2022-209 du 13 avril 2022 portant nomination d'une gouvernante, avec rang et prérogatives de conseillère technique (NSANGOU BAVOUTOUKILA Gisèle) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-210 du 13 avril 2022 portant nomination d'une assistante, au rang et prérogatives de chargée de mission (TSIBA Berthe Nathalie) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1450 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt deux millions quinze mille trois cent quarante cinq (22.015.345) francs CFA au profit du cabinet de dépfense près l'ambassade du Congo en France (Paris) du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1449 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt quatre millions trois cent quarante six mille cinq cents (24.346.500) francs CFA au profit de l'inspection générale des juridictions et des services juriciaires du ministère de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples... (Non publié au JO)

Arrêté n°1448 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de nuef millions huit cent soixante dix mille (9.870.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développeement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1444 du 11 avril 2022 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.MBEMBA Yann Vinèche au profit de Mme.NKODIA - MBALOULA Lydie Marie Eulalie (Non publié au JO)

Arrêté n°1443 du 11 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche du premier trimestre des transferts au profit de l'Agence Nationale d'Electrification Rurale (ANER) (Non publié au JO)

Arrêté n°1441 du 11 avril 2022 portant nomination de l'assistant de l'assistant de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°1442 du 11 avril 2022 portant notification du prix de cession du domaine privé de l'Etat, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo, O.M.S Poto-poto Djoué, arrondissement 8 Madibou, Brazzaville (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1445 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1446 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissements (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1447 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-180 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé des affaires juridiques, administratives et du contentieux de l'Etat (N'GAKA Pierre) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-181 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département analyse, contrôle et audit des comptes publics (DZOUMA NGUELE Henri Marcellin) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-182 du 11 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département travail, fonction publique et réforme de l'Etat (BASSONGA KHIESSE Grace) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-183 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département assurances, sécurité sociale et couverture maladie universelle (DENGUET ATIKI Gilles) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-184 du 11 avril 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil départemental et municipal de Brazzaville ( OSSETE Abraham Tony) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-185 du 11 avril 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil départemental et municipal de Pointe-Noire (LOEMBET Guy Edmond ) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-186 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-187 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux  (Publié au JO 2022-16)