Textes de droit congolais
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Décret n°2022-189 du 13 avril 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique ( ILOKI Léon Hervé) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-190 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de la documentation et des archives spéciales (ANGANGABE OBIE FIFIE Marinette) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-191 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de la rééducation, de la réinsertion sociale des ex-combattants et du suivi du projet désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) (MPASSI Béatrice) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-192 du 13 avril 2022 potrant nomination d'une conseillère technique, chargée des relations avec les organisations non Gouvernement ales (ONG) et les associations (MOUAMBA BIBILA Magnouth Louise) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-193 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de l'assistance interprétariat et traduction (LEKOUNDZOU Sokia Moukama) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-194 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de l'assistance politique et des relations avec les élus locaux (ELOKO EBOUKA Davez) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-195 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la promotion des centres de gestion agréés et de la promotion du contenu local ( MOUANGA André) (Publié au JO 2022-17)
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Modifié par : Décret n°2022-1868 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-195 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (JO 2022-46)
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Décret n°2022-196 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé du civisme, du volontariat et des actions communautaires( BONGO Roger) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-197 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la gestion de l'opinion et de l'image publiques (YOKA Gaston) (Publié au JO 2022-17)
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Modifié par : Décret n°2022-1918 du 19 décembre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-197 du 13 avril 2022, YOKA Gaston (JO 2022-52)
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Décret n°2022-198 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé des activités littéraires et de la culture créative (MACKIOZY BATSIMBA Darius Jackson) (Publié au JO 2022-17)
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Modifié par : Décret n°2022-1869 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-198 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (JO 2022-46)
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Décret n°2022-199 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique chargé du suivi des projets et des travaux publics ( TATI Constant) (Publié au JO 2022-17)
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Modifié par : Décret n°2022-1870 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-199 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (JO 2022-46)
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Décret n°2022-200 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la réflexion et de l'innovation en politique (MAMPOUYA Joseph) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-201 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la gestion des réseaux sociaux et de la veille communicationnelle (TSANA OBAKA Dan Junior) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-202 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé des relations avec les institutions constitutionnelles et les conseils consultatifs nationaux (NYAMBI Guy Parfait Gabin) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-203 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la promotion du sport scolaire et universitaire (NGOMA MOUELE Prime Rodrigue) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-204 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de l'assistance sanitaire et du suivi médical (BISSALA NKOUNKOU Roch Bredin) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-205 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé du protocole et des relations publiques (MASSOUEME Précieux Ertja) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-206 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la relecture, rédaction et suivi des dossiers (POATI TCHICAYA Michel) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-207 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé du parc automobile et du patrimoine (DJEMBO Jean Aimé) (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2022-208 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée du secrétariat particulier (NKAMBIA Géneviève Félicité) (Publié au JO 2022-17)