Textes de droit congolais

Arrêté n°1466 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit cent mille (800.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1465 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions huit cent cinquante mille (2.850.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1464 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1463 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions neuf cent mille (3.900.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1462 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1461 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante onze mille (1.171.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1460 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante trois mille (1.163.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1459 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante sept mille (1.167.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1457 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent trente cinq millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (135.552.200) francs CFA au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1456 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent trente cinq millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (135.552.200) francs CFA au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1455 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1454 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt un millions six cent soixante dix huit mille (21.678.000) francs CFA au profit de du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1453 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix-neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1452 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions neuf cent mille (12.900.000) francs CFA au profit de la direction générale du bassin du Congo du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1451 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent quarante un mille cinq cent (4.141.500) francs CFA au profit de la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1471 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'une clinique (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1472 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un centre médical (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1473 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1474 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1503 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social du centre inter-Etat de santé publique de l'Afrique centrale “CIESPAC” (Publié au JO 2022-17)