Textes de droit congolais

Arrêté n°96 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-08)

Décret n°2025-14 du 5 février 2025 fixant les modalités d'application de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat congolais et l'Eglise catholique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°68 du 4 février 2025 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2025-08)

Décret n°2025-11 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-12 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de la modernisation de l’Etat (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-13 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de l’évaluation des réformes (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°95 du 4 février 2025 portant révision des prix des produits pétroliers liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°94 du 4 février 2025 portant libéralisation des prix des produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires et des aéronefs du transport international (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°93 du 4 février 2025 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix de produits pétroliers (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°92 du 4 février 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de création d’une emprise dans la zone économique spéciale d’ignié, district d’ignié département du Pool (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°91 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°90 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°89 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°88 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°87 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°77 du 4 février 2025 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°80 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°78 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°79 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°72 du 4 févier 2025 portant nomination du chef de service des affaires financières à la direction de l'administration générale du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés Le lieutenant-colonel TSOUMOU (Yves) (Publié au JO 2025-08)