Textes de droit congolais

Décret n°2025-345 du 11 août 2025 portant nomination du directeur de la promotion des exportations au centre congolais du commerce extérieur, M. NKIANKALA (Marien), administrateur des SAF de 10e échelon (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2835 du 8 août 2025 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-­MANGAYA (Rita Christelle Exaucée) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2834 du 8 août 2025 portant changement de nom de Mlle KOULENGANA BOKADI (Christie Mercia De Pascal) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2836 du 8 août 2025 rectifiant l'arrêté n°2309 du 23 juillet 2025 portant nomination du chef de commissariat spécial de police de l'aéroport international Maya-Maya (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2818 du 7 août 2025 portant révision des listes électorales (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-340 du 7 août 2025 porant nomination du président du Conseil supérieur de la liberté de communication, M. MILANDOU NSONGA (Médard) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2812 du 7 août 2025 portant rapprochement de conjoints (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-343 du 7 août 2025 portant nomination du secrétaire exécutif permanent du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, M. BAKARY TARAORE (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-342 du 7 août 2025 portant nomination du secrétaire exécutive permanente du Conseil consultatif de la femme, Mme OSSETE née MBERI MOUKIETOU (Yennie Clara Mathurine) (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-341 du 7 août 2025 portant nomination des members du bureau du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2715 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée Clinique Medico-chirurgicale Cogemo (Publié au JO 2025-33)

Arrête n°2717 le 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical de cardiologie dénommé Eti d'Elise (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2718 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Cesame-Foi (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2719 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé Léopold Kodia N'Goyi (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé Cardinal Emile Biayenda (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2714 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Le Bien-Etre (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social dénommé Du Moment (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2724 du 31 juillet 2025 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées dans les districts de Loango et de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2723 du 31 juillet 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-33)