Textes de droit congolais

Arrêté n°19442 du 2 sept 2024 portant rétrogradation de (deux) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1622 du 2 sept 2024 portant nomination de trois (3) directeurs centraux rattachés au cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19436 du 2 sept 2024 portant nomination du directeur de cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19437 du 2 sept 2024 portant nomination des conseillers et attachés au cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19438 du 2 sept 2024 portant nomination de la cheffe du secrétariat central au cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19439 du 2 sept 2024 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19077 du 28 août 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Régularisation) (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1237 du 27 août 2024 portant révocation du premier vice-président, adjoint au maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18813 du 26 août 2024 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1235 du 26 août 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'administration du territoire (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11814 du 26 août 2024 portant nomination d'un conseiller aux sports et à l'éducation physique (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11815 du 26 août 2024 portant nomination d'un conseiller à la formation qualifiante (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11816 du 26 août 2024 portant nomination d'un attaché aux sports et à l'éducation physique (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11817 du 26 août 2024 portant nomination d'un attaché et à la formation qualifiante (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°19078 du 25 août 2024 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1236 du 24 août 2024 portant nomination des directeurs centraux au sein des directions générales et de l'inspection générale du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18689 du 23 août 2024 portant attribution à la société Precision Mining Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour le fer dite «Oyabi » (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1234 du 23 août 2024 fixant les modalités de financement et de contribution à l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18688 du 23 août 2024 portant attribution à la société Precision Mining Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Mohoundo » (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18687 du 23 août 2024 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.a d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moukondo 2 », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-36)