Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°1498 du 19 avril 2022 portant suppression de nom de IPANGUI-IBARA MIDONDO (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1499 du 19 avril 2022 portant changement de nom de Mlle MOUELE MATSANGA TSIMI (Chimère Leticia) (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1500 du 19 avril 2022 portant adjonction de nom de Mlle NGALA (Hortensia Christelle) (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1501 du 19 avril 2022 portant changement de nom de Mlle MBOUMBOU (Janick Celcia Clairvie) (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1502 du 19 avril 2022 portant suppression de nom de N'GUIMBI MATSOUELE (Kigni Adéola) (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1504 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Bangolo I » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1505 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Bangolo II », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1506 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « BANGOLO III » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1507 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Bangolo IV» dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1508 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Mandoro-coltan I » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1509 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Mandoro-coltan II » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)
-
DC
Arrêté n°1522 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1521 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la conférence générale de la jeunesse (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1520 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre d'insertion socio - écomique de la jeunesse (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1519 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit au profit de l'organisation des colonies de vacances (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1518 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Office de Promotion de l'Industrie Touristique (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1517 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Société Congolaise d'Ingénierie Touristique (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1516 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Guichet Unique du Tourisme (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1515 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1514 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinquante mille (1.050.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)