Textes de droit congolais

Décret n°2022-224 du 21 avril 2022 portant nomination du directeur de la réglementation et de la tarification (OKASSA Prestony Espérance) (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-225 du 21 avril 2022 portant nomination du directeur de l'exploration et de la production (DEBI OBAMBE Brice William) (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-226 du 21 avril 2022 portant nomination du gouverneur du Congo auprès de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) (OKASSA Fabrice Davy) (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-227 du 21 avril 2022 portant nomination du directeur de la coopération (VOUMBO MATOUMONA Léon) (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1536 du 21 avril 2022 Autorisant l'engagement de la première tranche des transferts au profit de l'Unité de Gestion du Projet CHOLLET (Non publié au JO)

Arrêté n°1535 du 21 avril 2022 Autorisant l'engagement des transferts au profit de la commission nationale de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (Non publié au JO)

Arrêté n°1534 du 21 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche des transferts au profit du cabinet ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peples autochtones (Non publié au JO)

Arrêté n°1533 du 21 avril 2022 Autorisant l'engagement des transferts au profit de la session criminelle dans les cours d'appel (Non publié au JO)

Arrêté n°1531 du 21 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'enseignement technique technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1530 du 21 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million huit cent soixante - quatorze mille cinq cents (1.874.500) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1528 du 20 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million neuf cent cinquante mille (1.950.000) francs CFA au profit du cabinet du ministre des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°1527 du 20 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions cinq cent cinquante mille (2.550.000) francs CFA au profit de la direction générale du partenariat au développement du ministère de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Arrêté n°1526 du 20 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million six cent cinquante mille (1.650.000) francs CFA au profit de la direction générale du développement local du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructure et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1524 du 20 avril 2022 portant création, attributions et organisation de l'antenne du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme à Pointe-Noire dénommée « Maison de la femme de Pointe-Noire » (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1525 du 20 avril 2022 portant création, attributions et organisation de l'antenne du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme à Owando dénommée « Maison de la femme d'Owando » (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1529 du 20 avril 2022 portant centralisation des dettes garanties et non garanties de dix entités publiques par la caisse congolaise d'amortissement (CCA) (Publié au JO 2022-18)

Décret n°2022-218 du 20 avril 2022 portant autorisation expresse d'occuper une dépendance du domaine public hydrique dite lac Cayo par la société agricole du Congo (SACO), dans le district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-18)

Loi n°10-2022 du 20 avril 2022 portant Code pénitentiaire en République du Congo (Publié au JO 2022-18)

Décret n°2022-219 du 20 avril 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-19)

Loi n°11-2022 du 20 avril 2022 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-19)