Textes de droit congolais

Arrêté n°1588 du 28 avril 2022 portant adjonction de nom de M.ROUX (Alain Fernand Augustin) (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1586 du 27 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Unité de Coordination des Projets (Non publié au JO)

Arrêté n°1577 du 27 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux millions deux cent cinquante cinq mille (2.255.000) francs CFA au profit de l'inspection générale des affaires maritimes du ministères des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°1576 du 27 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de six millions huit cent vingt mille (6.820.000) francs CFA au profit de l'inspection générale des transports du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°1575 du 26 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du transfert au profit de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°1572 du 26 avril 2022 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à M.(OKIORINA Osée Michel Vianney) (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1571 du 25 avril 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital Général de Djiri (Nkombo) (Non publié au JO)

Arrêté n°1547 du 22 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinq cent soixante mille (1.560.000) francs CFA au profit de la direction des études et de la planification du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1545 du 22 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1539 du 22 avril 2022 accordant un congé diplomatique à M.GOYI Clément, chef de division des affaires étrangères de la catégorie I, échelle 2, 7ème échelon du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1540 du 22 avril 2022 portant attributiion à Ia société Fus Ban International d'une autorisation de prospection pour I'or dite Yaba Mbeti (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1541 du 22 avril 2022 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bitamoudea (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1542 du 22 avril 2022 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour la potasse et les sels connexes dite Djeno (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1543 du 22 avril 2022 portant attribution à la société FH d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Tadi (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1544 du 22 avril 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société Terascom (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1538 du 21 avril 2022 portant nomination des chefs de départements et chef de bureau du programme national de lutte contre l'onchocercose (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-220 du 21 avril 2022portant nomination du directeur des études (TATY Constantin) (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-221 du 21 avril 2022 portant nomination du directeur de cellule antipolllution (MBEMBA épouse BOUTOUKANAKIO Kiélé Molingo) (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-222 du 21 avril 2022 portant nomination du directeur des carburants ( MOUKENGUE Séverin Maxime) (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-223 du 21 avril 2022 portant nomination du directeur du contrôle fiduciaire (NIAMA GOMA Alain Michel) (Publié au JO 2022-19)